Communiqué de presse
Le tribunal administratif annule le plu (plan local d’urbanisme) que le maire donnait en exemple !!!
Par son jugement rendu le 28 mars 2013, le Tribunal Administratif de
Lyon annule la délibération du 24 janvier 2011 concernant le plan local
d’urbanisme de la commune de Lentilly suite au recours engagé par les
conseillers municipaux d’opposition.
Ces mêmes conseillers municipaux avaient alertés le maire J. VIAL sur
la méthode non réglementaire qu’il avait appliquée après le passage du
commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique sur : modifications
de parcelles non justifiées, déplacement de corridor écologique sans
concertation, délai d’envoi des documents non respecté … Il n’a rien
voulu entendre.
Nous lui avions vivement conseillé de réunir à nouveau le comité de
pilotage et le jour même du conseil municipal nous lui avions proposé de
le reporter car l’enjeu était trop important pour notre commune. Encore
une fois il n’a rien écouté.
Lors de l’audience du 14 mars 2013 dont la lecture a été faite en
audience publique le 28 mars 2013 le Tribunal a retenu que la commune
n’a pas respecté la procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme
comme le stipule la Loi.
Pour Nicole Vagnier, Nicole PAPOT, J. P. DELORME et 8 autres
conseillers municipaux d’opposition « le maire, J. Vial, ne tient pas
compte des avis ni des conseils que nous lui avons donnés.
En tant que conseillers d’opposition nous sommes garants de la
démocratie locale. Il est dommage pour vous lentillois que nous soyons
obligés de saisir le Tribunal par des recours pour faire respecter vos
droits. Concernant l’annulation du PLU, nous allons mesurer toutes les
conséquences de cette annulation et nous vous tiendrons informés
régulièrement.
