La procédure d'élaboration du PLU n'a pas été respectée

Pour le tribunal, la procédure d'élaboration du PLU n'a pas été respectée

Par son jugement rendu le 28 mars dernier, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 24 janvier 20ll concernant le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lentilly suite au recours engagé par les conseillers municipaux d'opposition.

Ces mêmes conseillers municipaux avaient alerté le maire, Jacques Vial, sur la méthode non réglementaire qu'il avait appliquée après le passage du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique. Cela concernait notamment des modifications de parcelles non justifiées, le déplacement de corridor écologique sans concertation, le délai d'envoi des documents non respecté ...

« Nous lui avions vivement conseillé de réunir à nouveau le comité de pilotage et le jour même du conseil municipal nous lui avions proposé de le reporter car l'enjeu était trop important pour notre commune, déplore les élus de l'opposition. Encore une fois il n'a rien écouté ».

Lors de l'audience du 14 mars dont la lecture a été faite en audience publique le 28 mars, le tribunal a retenu que la commune n'a pas respecté la procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme comme le stipule la Loi.

Pour Nicole Vagnier, Nicole Papot, Jean-Pierre Delorme et huit autres conseillers municipaux d'opposition,« le maire ne tient pas compte des avis ni des conseils que nous lui avons donnés ».

Pour le maire de Lentilly, Jacques Vial, la décision rendue par le tribunal administratif n'aura aucune conséquence pour le PLU, « si ce n'est de faire perdre un mois à ceux qui souhaitaient déposer un permis de construire ces jours ». Selon lui en effet, les recours de Nicole Vagnier ont été rejetés par le Ministère public. « Le juge a simplement estimé que la note de synthèse du conseil municipal qui a délibéré sur Je PLU n'était pas assez complète. On va donc redélibérer et rédiger une note de synthèse très complète ... », explique Jacques Vial qui assure que le vote aura lieu lors du prochain conseil municipal, le 27 mai. « Une chose est sûre, on ne va pas refaire le PLU. Il sera opérationnel d'ici un mois ».

(Sources : Le Pays jeudi 2 mai 2013)